Tout savoir sur le mandat de recherche immobilier
Vous souhaitez réaliser un projet immobilier et avez décidé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans votre recherche ? Cette collaboration est un levier puissant et souvent sous-estimé pour réussir son opération. Elle est encadrée par un document officiel et indispensable : le mandat de recherche. Vous découvrez l’existence de ce contrat ? On vous a proposé d’en signer un mais vous ignorez de quoi il s’agit ? Rassurez-vous, cet article est là pour vous apprendre tout ce que vous devez savoir sur le mandat de recherche avant de vous engager avec un chasseur immobilier.
1. Qu'est-ce qu'un mandat de recherche immobilier ?
Un mandat de recherche immobilière est un contrat par lequel un particulier ou une entreprise (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le mandataire) la mission de lui trouver un bien immobilier. Ce document contractuel donne au chasseur immobilier le pouvoir de prospecter le marché au nom de son client, de présélectionner et de prévisiter des biens répondant à ses exigences, et de l’accompagner tout au long du processus d’achat, jusqu’à la signature de l’acte authentique. Il est régi par les lois Hoguet et Alur.
En tant que client, le mandat de recherche vous protège via deux conditions incontournables :
- Le chasseur immobilier (mandant) avec lequel vous contractez le mandat doit obligatoirement détenir une carte professionnelle de transaction immobilière. Celle-ci garantit un certain de niveau d’expertise et de professionnalisme ;
- Les honoraires ne sont dus au professionnel qu’en cas de succès, à la signature de l’acte authentique chez le notaire. Vous n’avez aucune autre dépense à supporter, y compris si la recherche n’aboutit pas.
2. Les différents types de mandats de recherche
Au même titre que les mandats de vente, il existe deux types de mandats de recherche immobilière :
- Le mandat simple: il donne le droit à un professionnel de mener des recherches pour son client mais ce dernier peut poursuivre sa prospection de son côté et même mobiliser un ou plusieurs chasseurs en parallèle ;
- Le mandat exclusif : comme son nom l’indique, il confère l’exclusivité de la recherche au chasseur immobilier. Pendant la durée du mandat, le client lâche totalement les rênes et bénéficie d’un accompagnement sur mesure. Il ne peut pas faire appel à un autre professionnel ou procéder à un achat en direct, sans l’intermédiation du chasseur.
3. Le contenu du mandat de recherche
Le mandat de recherche doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- L’identité de l’acquéreur ;
- L’identification du chasseur immobilier, y compris son numéro de carte professionnelle ;
- La description du bien recherché (typologie, localisation, surface, nombre de pièces…) et le budget ;
- Les conditions de rémunération du chasseur (pourcentage du prix d’achat ou commission fixe) ;
- Les moyens mis en œuvre ;
- Le type, la durée et les conditions de renouvellement/renonciation du mandat. Les mandats sont généralement établis pour une durée de 3 mois renouvelables jusqu’à 1 an ;
- La date de signature du document et du début du mandat ;
- Les signatures des deux parties.
4. Les obligations du chasseur immobilier dans le cadre d’un mandat de recherche
Le mandat de recherche incombe une obligation de moyens et non de résultat au chasseur immobilier. À ce titre, il est tenu de présenter des biens conformes aux critères de ses clients mais il ne pourra pas être considéré responsable si la recherche n’aboutit sur un achat à l’issue du mandat. Néanmoins, le système de facturation au succès constitue une sorte d’obligation de résultat puisque le chasseur n’est pas rémunéré si le projet de ses clients ne se concrétise pas.
Plus concrètement, le chasseur immobilier a un devoir d’information et de conseil envers ses clients, du début du mandat à la signature de l’acte authentique. Lorsqu’il présente un bien, le chasseur doit donc fournir à ses clients toutes les informations nécessaires pour leur permettre de faire une offre éclairée (en toute connaissance de cause). À défaut, il engage sa responsabilité professionnelle et s’expose à verser des indemnités.
5. Les prestations couvertes par le mandat de recherche
Les missions confiées au chasseur immobilier dans le cadre d’un mandat de recherche peuvent être scindées en 4 grandes catégories qui correspondant aux grandes étapes d’une acquisition immobilière :
- La recherche (analyse exhaustive des annonces grâce à des outils professionnels, sollicitation d’un réseau de partenaires pour obtenir des biens en exclusivité, etc.) ;
- L’organisation des visites ;
- La négociation et l’établissement d’une offre (prix, délais, conditions suspensives, clauses éventuelles, etc.) ;
- La sécurisation de l’achat (analyse des PV d’assemblée générale de copropriété, du règlement de copropriété, du règlement de lotissement, des diagnostics, des règlements et projets d’urbanisme, etc.).
6. Les obligations du client
Le mandat de recherche est un document contractuel. À ce titre, il engage chacune des deux parties. Il est donc essentiel de connaître ses obligations avant d’en signer un :
- Le versement des honoraires : ils sont obligatoires dès lors que le client fait l’acquisition d’un bien dans le cadre d’un mandat de recherche. À l’inverse, si la prestation n’aboutit pas, les clients ne sont redevables d’aucune somme envers le chasseur ;
- Le droit de suite : les mandats de recherche précisent généralement que les honoraires sont dus dès lors qu’un bien présenté par le chasseur est acquis par son client, y compris si l’opération est conclue après la dénonciation du mandat. Cela permet d’éviter que des clients malintentionnés attendent la fin de leur engagement envers le chasseur pour procéder à l’achat ;
- L’exclusivité : dans le cas d’un mandat de recherche exclusif, le client est redevable des honoraires au chasseur immobilier, y compris s’il trouve le bien par ses propres moyens. La prestation du professionnelle va en effet bien plus loin que l’identification de biens et le reste de son accompagnement doit aussi donner lieu à rémunération ;
- Le financement : le mandat de recherche impose souvent au client de fournir une attestation de financement. Au-delà de rassurer le chasseur sur la capacité réelle d’achat des acquéreurs, ce document est souvent exigé par les agences immobilières pour présenter une offre.
Ces obligations contractuelles s’accompagnent d’attentes plus tacites de la part du chasseur immobilier : réactivité, pour ne pas rater des opportunités qui ne restent parfois que quelques heures sur le marché, et transparence pour faciliter la compréhension des attentes du client grâce à des retours sincères et complets sur les biens qui sont présentés.
7. Faire appel à Eden’s Key
Nous fonctionnons exclusivement par mandat de recherche exclusif, pour garantir à nos clients un engagement total dans leur recherche et éviter toute interférence qui pourrait nuire à la réussite de l’opération. Nous nous attachons à mettre en place une relation de confiance mutuelle, marquée par la transparence des informations et un accompagnement de chaque instant.
Si vous souhaitez bénéficier de notre accompagnement ou simplement en savoir plus sur nos méthodes, appelez le 06.73.26.32.13, envoyez-nous un e-mail à contact@edenskey.fr ou remplissez notre formulaire en ligne.
